lundi 16 juillet 2012

Identification et législation

Nous pouvons lire tout et n'importe quoi sur le web, comme d'habitude me direz vous.

Alors un petit point sur la législation s'impose.



En France métropolitaine, l'identification du furet n'est pas obligatoire.



Décriptons le texte de loi relatif :

Article L212-10 Article modifié (version en vigueur du 8 décembre 2006 au 22
juin 2008)
Créé par Ordonnance 2006-1548 2006-12-07 art. 1 2° JORF 8 décembre 2006



"Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre chargé de l'agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens nés après le 6 janvier 1999 âgés de plus de quatre mois. L'identification est à la charge du cédant.

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l'identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques.
Les dispositions du premier alinéa peuvent être étendues et adaptées à des espèces animales non domestiques protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 412-1 du code de l'environnement. La liste de ces espèces et les modalités d'identification sont établies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement."
 
 
 
Le texte est pourtant clair et ne mérite pas de polémique. Les chiens et les chats doivent être identifié, le furet quant à lieu doit être identifié lorsque le département où il réside est déclaré infecté par la rage.
 
Par ailleurs, avec un peu de bon sens, tout le monde peut s'appercevoir que nous sommes de nombreux élevages professionnels à vendre des animaux non identifiés. De toute évidence, si cela était interdit, nous ne pourrions pas le faire.

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